1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux.
Arrêté du 15 janvier 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.
TexteArrêté du 15 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019595990
Texte parentLEGITEXT000019595985
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