Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →
1. Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
2. Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :
3. - filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;
4. - filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;
5. - filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.
6. L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures.
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