Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2002 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
EMPLOIS
TAUX ANNUELS
Établissement
ou unité de 1re,
2e et 3e catégorie
(en euros)
Établissement
ou unité
de 4e catégorie
(en euros)
Établissement
de 4e catégorie exceptionnelle
(en euros)
2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
2 748,96
3 386,96
3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège
2 748,96
2 748,96
4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège
4 367,40
Nota : Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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