Arrêté du 9 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 9 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019596010

Texte parentLEGITEXT000019596006

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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