Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 septembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019596020

Texte parentLEGITEXT000019596017

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

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