Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 25 septembre 2004)Légifrance →
1. Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICE DE RÉFÉRENCE
(indice nouveau majoré)
TAUX MOYEN APPLICABLE
pour les attributions individuelles
Catégorie d'origine
Corps d'intégration
Ingénieurs contractuels de 3e catégorie
Ingénieurs d'études
448
12
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