Arrêté du 8 janvier 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 8 janvier 2002

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033622988

Texte parentLEGITEXT000019596061

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mai 1996 relatif aux conditions d'aménagement des horaires des personnels techniciens, ouvriers, de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé à compter du 1er janvier 2002.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.