Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :
2. - pour effectuer des interventions d'urgence sur les bâtiments et les installations ;
3. - pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
4. - pour permettre le fonctionnement continu des services techniques, notamment informatiques.
Nota : Arrêté du 8 décembre 2016, article 5 : l'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.
Aller plus loin
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