Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019596078
Texte parentLEGITEXT000019596061
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
2. a) Temps d'astreinte :
3. Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
4. Nuit du samedi et du dimanche : 1 heure et demie de récupération par nuit ;
5. Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
6. Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
7. Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération.
8. b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
9. Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective. Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le temps d'intervention.
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