Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019596118
Texte parentLEGITEXT000019596116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Pour concourir, chaque candidat doit envoyer au ministre chargé de l'architecture, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, un dossier complet de demande d'inscription pour chaque poste auquel il postule, comprenant :

2. 1. Une déclaration de candidature établie sur un imprimé fourni par l'administration ;

3. 2. Une photocopie d'une pièce d'identité ;

4. 3. Trois enveloppes timbrées portant les nom, prénoms et adresse du candidat ;

5. 4. Une photo ;

6. 5. Une copie de ses diplômes ou titres (les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français par un traducteur assermenté).

7. Les candidats concourant pour un poste ouvert au concours interne doivent, en outre, fournir un état des services publics accomplis.

8. Enfin, tous les candidats doivent également fournir au moment de leur inscription les documents requis à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019596118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.