1. Après avis du comité technique, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.
Arrêté du 6 décembre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteArrêté du 6 décembre 2001
RattachementTitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000023953373
Texte parentLEGITEXT000019596130
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