Arrêté du 6 décembre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 6 décembre 2001

RattachementTitre II : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000019596136

Texte parentLEGITEXT000019596130

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 1er ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 4 peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.

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