1. Le présent arrêté fixe les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé. Ces concours sont ouverts en application des dispositions respectives des chapitres Ier des titres II et III de ce décret et organisés selon les modalités ci-après.
Arrêté du 26 avril 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.
TexteArrêté du 26 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019596172
Texte parentLEGITEXT000019596150
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