Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementChapitre III : Composition et fonctionnement des jurys

IdentifiantLEGIARTI000019596167

Texte parentLEGITEXT000019596150

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.

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