Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementChapitre III : Composition et fonctionnement des jurys

IdentifiantLEGIARTI000019596165

Texte parentLEGITEXT000019596150

Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys de concours de professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.

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