Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementChapitre III : Composition et fonctionnement des jurys

IdentifiantLEGIARTI000019596169

Texte parentLEGITEXT000019596150

Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.

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