Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002
RattachementChapitre Ier : Règles d'organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000019596158
Texte parentLEGITEXT000019596150
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les auditions de la phase d'admission sont publiques.

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