Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementChapitre III : Composition et fonctionnement des jurys

IdentifiantLEGIARTI000019596163

Texte parentLEGITEXT000019596150

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. En application des dispositions des articles 19, 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions ci-après.

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