Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementChapitre III : Composition et fonctionnement des jurys

IdentifiantLEGIARTI000019596170

Texte parentLEGITEXT000019596150

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Les jurys sont constitués par discipline pour l'accès à chacun des deux corps. Les jurys sont communs pour les concours internes et externes.

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