Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2013.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000027145666

Texte parentLEGITEXT000019596186

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 8 mars 2013)Légifrance →

1. Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) conformément aux dispositions du présent arrêté.

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