Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019596199

Texte parentLEGITEXT000019596186

Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

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