1. A l'exception des services ou parties de services définis à l'article 2 ci-dessus, le cycle applicable dans les services de zone des transmissions et de l'informatique et le service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles est le même que celui en vigueur dans les services de l'administration centrale.
Arrêté du 6 décembre 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 6 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019596233
Texte parentLEGITEXT000019596226
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