Arrêté du 6 décembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 6 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019596234

Texte parentLEGITEXT000019596226

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Pour les personnels visés à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT, dans le respect de la durée annuelle de travail.

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