Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.

TexteDécret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019596370

Texte parentLEGITEXT000019596364

Référencearticle 2 du décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Le grand port maritime de Marseille est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Marseille.

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