Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000031792357
Texte parentLEGITEXT000019596364
Référencearticle 3 du décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

2. ― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;

3. ― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.

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