1. L'établissement public dénommé « Port autonome de Bordeaux » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Bordeaux.
Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.
TexteDécret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596392
Texte parentLEGITEXT000019596388
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