1. L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.
Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.
TexteDécret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596433
Texte parentLEGITEXT000019596415
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