Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.

TexteDécret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596421
Texte parentLEGITEXT000019596415
Référencearticle 3 du décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :

2. ― un membre du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole désigné par ce conseil ;

3. ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) désigné par ce conseil.

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