Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596435
Texte parentLEGITEXT000019596415
Référencearticle 8 du décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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