Arrêté du 29 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 29 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019596510

Texte parentLEGITEXT000019596507

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mars 1979 modifié fixant les taux et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.

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