1. L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.
Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.
TexteDécret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596714
Texte parentLEGITEXT000019596710
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