Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 31 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019596724

Texte parentLEGITEXT000019596710

Référencearticle 6 du décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Le conseil de développement du grand port maritime de La Rochelle comporte trente membres.

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