Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596728
Texte parentLEGITEXT000019596710
Référencearticle 8 du décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004portant création du Port autonome de La Rochelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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