1. L'établissement public dénommé « Port autonome du Havre » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime du Havre.
Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596749
Texte parentLEGITEXT000019596733
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