Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019596751

Texte parentLEGITEXT000019596733

Référencearticle 2 du décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Le grand port maritime du Havre est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé au Havre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.