Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596737
Texte parentLEGITEXT000019596733
Référencearticle 3 du décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →
1. Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
2. ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Havre désigné par ce conseil ;
3. ― un membre du conseil municipal de la commune du Havre désigné par ce conseil.
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