Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019596741

Texte parentLEGITEXT000019596733

Référencearticle 5 du décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Le directoire du grand port maritime du Havre comporte quatre membres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.