Arrêté du 8 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.

TexteArrêté du 8 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596822
Texte parentLEGITEXT000019596809
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Jusqu'au 11 octobre 2012, les pâtes alimentaires sèches conditionnées en préemballages ne peuvent être détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues, que dans les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :

2. Pâtes sèches, dans l'intervalle 125 grammes ― 10 000 grammes :

3. 125 g, 250 g, 500 g, 1 000 g, 1 500 g, 2 000 g, 3 000 g, 4 000 g, 5 000 g et 10 000 g.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019596822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.