Arrêté du 8 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.

TexteArrêté du 8 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019596824

Texte parentLEGITEXT000019596809

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 ne s'opposent pas à la mise sur le marché des pâtes sèches légalement fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou en Turquie, conditionnées dans d'autres quantités nominales.

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