Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. -personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 euros ;
3. -personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 euros.
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