Arrêté du 23 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 23 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019597440

Texte parentLEGITEXT000019597435

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.

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