Arrêté du 2 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.

TexteArrêté du 2 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019598525
Texte parentLEGITEXT000019598506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

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