1. Les dossiers visant l'élargissement du domaine de fonctionnement des installations nucléaires situées sur le site de La Hague, produits par l'exploitant en application des articles 5 des décrets du 10 janvier 2003 susvisés, doivent justifier le respect des dispositions ayant conduit à établir le système d'inventaire visé à l'article 1er ci-dessus. Le cas échéant, l'exploitant pourra proposer un nouveau système, en application de l'article 2.
Arrêté du 2 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.
TexteArrêté du 2 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019598528
Texte parentLEGITEXT000019598506
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