Arrêté du 22 septembre 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2008.

TexteArrêté du 22 septembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019598663
Texte parentLEGITEXT000019598659
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 septembre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. LISTE DES PROFESSIONS

CODE DE LA NOMENCLATURE
INTITULÉ DE LA PROFESSION
312a
Avocats.
371a
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
372a
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372b
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers.
372c
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement.
372d
Cadres spécialistes de la formation.
372e
Juristes.
372f
Cadres de la documentation, de l'archivage.
373a
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises.
373b
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.
373c
Cadres des autres services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises.
373d
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises.
375b
Cadres des relations publiques et de la communication.
376f
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés.
388a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
388d
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.
388e
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.

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