Référencearticle 1 du décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 (version du 12 octobre 2008)Légifrance →
1. Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale à :
2. 400 € pour l'exercice 2008 ;
3. 500 € pour l'exercice 2009 ;
4. 500 € pour l'exercice 2010 ;
5. 540 € pour l'exercice 2011.
6. A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.
7. Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :
8. 44 pour l'exercice 2008 ;
9. 26,5 pour l'exercice 2009 ;
10. 24,5 à compter de l'exercice 2010.
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