Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1044 du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019600614
Texte parentLEGITEXT000019600598
Référencearticle 5 du décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 (version du 12 octobre 2008)Légifrance →

1. I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

2. 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

3. 2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

4. 2, 48 € pour l'exercice 2010 ;

5. 2, 42 € à compter de l'exercice 2011.

6. II.-La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

7. 1.S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :

8. 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

9. 2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

10. 2, 48 € pour l'exercice 2010 ;

11. 2, 42 € à compter de l'exercice 2011.

12. 2.S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :

13. a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :

14. 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

15. 2, 50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

16. 2, 40 € pour l'exercice 2010 ;

17. 2, 30 € à compter de l'exercice 2011.

18. b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :

19. 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

20. 2, 47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

21. 2, 33 € pour l'exercice 2010 ;

22. 2, 20 € à compter de l'exercice 2011.

23. c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :

24. 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

25. 2, 37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

26. 2, 13 € pour l'exercice 2010 ;

27. 1, 90 € à compter de l'exercice 2011.

28. d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :

29. 2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;

30. 2, 27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;

31. 1, 93 € pour l'exercice 2010 ;

32. 1, 60 € à compter de l'exercice 2011.

33. III.-La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

34. 2, 60 € pour l'exercice 2008 ;

35. 1, 20 € pour l'exercice 2009.

36. A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

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