Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1044 du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019600604
Texte parentLEGITEXT000019600598
Référencearticle 6 du décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 4° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D645-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019600604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.