Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 20 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000019600803

Texte parentLEGITEXT000019600786

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des techniciens de l'environnement stagiaires.

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