1. Une procédure de validation des acquis permet aux techniciens stagiaires, recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé, d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.
Arrêté du 20 juin 2002 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.
TexteArrêté du 20 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000019600798
Texte parentLEGITEXT000019600786
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