Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2001 (version du 1er avril 2001)Légifrance →
1. Les montants annuels de la prime pour fonctions particulières prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :
SGAP :
Paris, Versailles, Corse
AUTRES SGAP
Fonctionnaires du corps de conception et de direction. Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
740, 52 euros
630, 12 euros
Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire. Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application
996, 60 euros
886, 20 euros
2. Cette indemnité est versée mensuellement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.